Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1238 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH1241 CSBIOETH515 CSBIOETH917 CSBIOETH629 CSBIOETH527 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de rétablir l’article 19 bis A, supprimé par le Sénat.
Il convient en effet de favoriser et de développer les recherches à effectuer à partir des unités de sang placentaire et donc de faire connaître l’état des avancées sur cette recherche.
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