Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1284 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Wonner.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou de recherche de ses origines personnelles, encadrée médicalement. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines personnelles, les test génétiques ne donnent aucune information médicale présente ou à venir à la personne testée. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ou de recherche de ses origines personnelles. »
IV. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De la possibilité de retrouver par le biais de cet examen des membres de sa parentèle ayant effectué le même type d’examen. »
Exposé sommaire :
Aujourd’hui les personnes qui recherchent leurs origines, qu’elles soient conçues par don de gamètes, nées sous X ou plus simplement passionnées de généalogie, réalisent de façon massive des tests ADN en direct auprès de sociétés étrangères. Cet envoi de données génétiques à l’étranger les expose au risque que celles-ci soient utilisées à des fins commerciales ou de recherche.
Cet amendement a également pour objet d’encadrer médicalement la procédure dans son intégralité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.