Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1491 (Adopté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Dubost.

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À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

le mot :

« du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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