Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1493 (Adopté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 72, substituer au mot :
« mentionnée »
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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