Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1494 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH908 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Dubost.
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« l’avant-veille de »
les mots :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.
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