Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH801 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1424 CSBIOETH1311 CSBIOETH1250 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 19 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, rajouté par le Sénat, introduit la pratique des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal.
Il n’est pas nécessaire de rajouter ces dispositions sachant qu’un dispositif de mise à jour du dépistage néonatal existe déjà dès qu’un traitement pertinent est disponible.
Il parait donc inutile et non souhaitable de proposer des tests génétiques sans offrir une solution thérapeutique.
D’où cet article de suppression.
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