Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH900 (Retiré)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 25, après le mot :

« identifiantes »,

insérer les mots :

« et identifiantes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par assistance médicale avec tiers donneur de pouvoir accéder aux données identifiantes de celui-ci, à leur demande et à leur majorité.

En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés qu’ils n’éprouvaient pas le besoin de connaitre le donneur, mais d’autres ont dit l’importance pour eux de connaitre leurs origines biologiques. Ls tests ADN etant désormais accessibles, bien que non légalisés en France, nous n’empêcheront pas une personne qui souhaite accéder à cette information de faire une recherche.

Il est de loin préférable que le donneur sache au moment du don que l’enfant né de son don est susceptible de chercher cette information, plutôt qu’il se croit à l’abri d’une telle démarche et que l’enfant du don fasse irruption dans sa vie alors qu’il ne s’y attend pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.