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Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1568 (Retiré avant séance)

Sous-amendements associés : 1848

Publié le 4 mars 2020 par : M. Véran, M. Gouffier-Cha.

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Texte de loi N° 2687

Article 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – L’article 2, les 1° et 2° de l’article 3, les articles 4 et 5, les I, II, IV et V de l’article 6, les I et A du II de l’article 7, les articles 8, 9, 10 et 11, le I de l’article 12, les articles 13, 17, 23 et 24, le I de l’article 25, les I à III et V de l’article 26, les articles 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 42, 43, 44, 45, 47 et 48 et le I de l’article 62 de la loi n° …. du …. instituant un système universel de retraite, en tant qu’ils s’appliquent aux assurés mentionnés à l’article L.O. 381‑33 du code de la sécurité sociale et au III du présent article, sont applicables à compter du 1er janvier 2022. »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination. Il convient de rendre applicable aux parlementaires dès le 1er janvier 2022 les dispositions du projet de loi ordinaire.

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