Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1720 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 1711 1712 1713 1714 1715 1716 1717 1718 1719 1721 1722 1723 1724 1725 1726 )

Publié le 21 février 2020 par : Mme Kéclard-Mondésir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

A l’alinéa 9, substituer aux mots :

« des prix hors tabac »

les mots :

« du salaire moyen par tête du secteur marchand, tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réaffirmer que les valeurs du point doivent suivre le salaire moyen par tête du secteur marchand.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.