Système universel de retraite — Texte n° 2687
Sous-Amendement N° 1832 à l'amendement N° 66 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2020 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 2687
Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à maintenir le caractère autonome des différentes caisses de retraites des professions libérales autre que les avocats, parmi lesquels figurent notamment, les médecins, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens.
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