Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP554 (Adopté)
(1 amendement identique : CSASAP668 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Michel, Mme Bessot Ballot, Mme Gipson.
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de la protection de l’environnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12 et 19.
Exposé sommaire :
La présente proposition vise à revenir au texte initial concernant les alinéas 5, 12 et 19 du présent article. En effet, les dispositions adoptées au Sénat sur ces alinéas risquent de restreindre la portée du présent article, et donc d’en limiter considérablement l’efficacité.
À l’heure où un « choc » de simplification doit accompagner le plan France Relance, il serait regrettable de priver d’effets une disposition visant à alléger certaines lourdeurs administratives pour stimuler les relocalisations et les créations d’emplois qui les accompagneront.
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