Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 155 (Adopté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionné à »
les mots :
« institué sur le fondement de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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