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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL249 (Retiré avant séance)

Publié le 6 mai 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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