Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL34 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« avis »

insérer les mots :

« déterminant, pris à l’unanimité du conseil, ».

Exposé sommaire :

Le caractère jusqu’alors consultatif de cet organe que constitue le comité de scientifiques rassemblé pour conseiller le gouvernement laisse circonspect quant à son utilité et l’importance que lui prête le gouvernement. Lui confier un rôle déterminant dans la sortie de crise, à condition que son avis ait été rendu à l’unanimité des voix du conseil, permettrait de s’assurer du bienfondé sanitaire de la sortie de crise. Cet octroi serait aussi un signe envoyé aux Français quant aux priorités du gouvernement dans le traitement de la crise, soit la prédilection de la santé des personnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.