Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL78 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« information »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« sont détruites dans un délai de quarante jours à compter de leur collecte. Seule pourra être conservée, pendant une durée strictement nécessaire, et dans son dossier médical, l’information selon laquelle la personne a été atteinte par le Covid-19. »

Exposé sommaire :

Il s’agit ici de protéger au maximum les données médicales des personnes tout en gardant une information essentielle pour continuer à lutter efficacement contre le Covid19.

En effet, certaines informations médicales nécessaires au traitement de la maladie n’ont pas à être stockées et donc rendues accessibles à des personnes autres que des médecins.

En revanche, il semble compréhensible que pour mener à bien une politique de lutte contre la crise sanitaire que nous traversons, il soit nécessaire d’identifier qui a été contaminé pour, par exemple, en déduire le taux d’immunité collective.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.