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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Sous-Amendement N° 573 à l'amendement N° 443 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.

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Texte de loi N° 2915

Après l'article 1er septies (consulter les débats)

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conserver le caractère public de l’établissement des listes des jurés d’assises.

Si nous comprenons l’intérêt de simplification de certaines procédures et d’aménagement des calendriers dans le contexte que nous connaissons, la publicité de l’établissement des listes des jurés d’assises est un gage trop important d’impartialité pour ne pas être obligatoire.

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