Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC9 (Tombe)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Testé.
Compléter la première phrase par les mots :
« de la collectivité territoriale de rattachement ».
Exposé sommaire :
Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles contraintes locales.
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