Amendement N° CF1371 (Irrecevable)

La crise sanitaire a provoqué la mise à l’arrêt, pendant plusieurs mois, de pans entiers de l’économie, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les mesures de déconfinement, ainsi que le plan de soutien aux professionnels du BTP, présenté le 10 juin dernier par le Gouvernement, permettent une reprise mesurée des chantiers et des projets de travaux.

Le plan « de modernisation du pays » annoncé par le Président de la République en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, des transports moins polluants et du soutien aux industries vertes devrait contribuer, d’ici quelques semaines, à cette relance de l’activité économique. D’ici là, les mécanismes mis en place par le Gouvernement doivent continuer à pleinement fonctionner pour accompagner les particuliers et les professionnels dans la réalisation de leurs travaux de performance énergétique. La prime de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov’ », gérée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) participe à cette démarche.

Malgré un objectif de 200 000 primes attribués pour une enveloppe de 390 M€, l’ANAH a estimé, qu’à la date du 24 mai 2020, 35 830 demandes de primes avaient été reçues pour un montant de 159 M€. D’après leurs estimations, le nombre de primes délivrées sur l’année 2020 devrait osciller entre 104 700 primes et 150 670 pour une enveloppe comprise entre 440 M€ et 570 M€. D’après les données présentées lors du Printemps de l’évaluation, la DGEC a indiqué retenir des hypothèses de coût comprises entre 362 M€ et 473 M€.

Par conséquent, afin de sécuriser le budget dédié à la prime de transition énergétique et d’encourager les ménages à solliciter cette prime pour effectuer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements, cet amendement propose d’abonder de 200 M€ l’enveloppe prévue au programme 174 ce qui permettrait d’atteindre l’hypothèse haute de l’ANAH et serait conforme à une prévision d'actes de rénovation plus performants et donc plus coûteux.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 345. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 345.