Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1316 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 11 142 182 529 1753 1766 1799 1894 2012 2109 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont »

le mot :

« a ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou de l’orientation sexuelle ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :

« ou à la femme receveuse ».

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 17.

VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :

« ou de la femme receveuse ».

VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

X. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ou à la femme non mariée ».

XI. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XII. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :

« ou une femme non mariée ».

XIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XIV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou une autre femme non mariée ».

XV. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XVI. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :

« ou une femme non mariée ».

XVII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XVIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 30 et à la première phrase de l’alinéa 31.

XIX. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots :

« ou à la femme non mariée ».

XX. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :

« ou de la femme non mariée concernés »

le mot :

« concerné ».

XXI. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots :

« de la femme ou ».

XXII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 40, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

XXIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 41.

XXIV. – En conséquence, après le mot :

« couple »,

rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :

« en raison de son statut matrimonial ».

XXV. – En conséquence, à l’alinéa 42, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XXVI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :

« 4° Informer le couple de l’impossibilité...(le reste sans changement). »

XXVII. – En conséquence, à l’alinéa 44, supprimer les mots :

« ou à la femme non mariée ».

XXVIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

XXIX. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aux mots :

« la femme non mariée ou le couple demandeur ne remplissent »

les mots :

« le couple demandeur ne remplit ».

XXX. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« à la femme non mariée ou ».

XXXI. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots :

« ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent »

les mots :

« qui, pour procréer, recourt ».

XXXII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« doivent »

le mot :

« doit ».

XXXIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« leur »

le mot :

« son ».

Exposé sommaire :

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.

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