Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1383 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 673 765 870 1119 2191 2284 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Brindeau.

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Texte de loi N° 3181

Article 19 quater

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 19 quater, qui autorise le dépistage néo-natal de maladies génétiques.

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