Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1387 (Non soutenu)

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :

« un ou ».

Exposé sommaire :

Cette amendement vise à préciser que les entretiens du couple demandeur ou de la femme seule en préalable à la procédure d'AMP se déroulent de manière collégiale.

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