Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1638 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, Mme Pételle, Mme Rossi, Mme Tanguy, Mme Vidal, Mme Petel.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« don »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 :
« , sur l’intérêt d’anticiper et de créer les conditions de l’information de l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à informer (et non inciter) les demandeurs d’AMP sur l’importance d’anticiper et de créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant de ce qu’il est issu d’un don.
Premièrement, les modalités d’une incitation par l’équipe clinicobiologique paraissent difficilement imaginables, d’autant plus dans un dossier-guide.
Surtout, si l’objectif attendu par la deuxième phrase de l’alinéa est souhaitable, il ne nous paraît pas appartenir à l’équipe clinico-biologique d’inciter tel ou tel comportement mais d’informer les demandeurs, sans les infantiliser, sur l’importance de cette anticipation et de créer les bonnes conditions à cette révélation.
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