Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1759 (Non soutenu)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 3181
Article 1er bis A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article qui étend la portée du rapport annuel de l’Agence de biomédecine prévoyant qu’il comporte aussi la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative.
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