Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1762 (Non soutenu)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 3181
Article 17
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’espèce humaine est interdite ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la création in vitro d’embryons génétiquement modifiés .
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