Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 466 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer les alinéas 56 à 60.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie doit être maintenue uniquement aux hypothèses d’infertilité pathologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.