Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 761 (Rejeté)

(1 amendement identique : 424 )

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 19 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Exposé sommaire :

Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».

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