Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 839 (Rejeté)
(1 amendement identique : 313 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Vérifier la motivation »
les mots :
« S’assurer de la volonté ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en première lecture.
Il y a une différence sémantique entre la « motivation » qui est la force qui pousse à agir et la « volonté » qui est une intention ferme de faire ou de ne pas faire et qui fait preuve de plus de détermination. La volonté semble plus appropriée.
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