Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL165 (Retiré avant séance)
Publié le 6 septembre 2020 par : Mme Dubré-Chirat.
Ajouter, après l’article 7 alinéa 6, un alinéa ainsi rédigé :
- de citoyens tirés au sort.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la présence de personnes tirées au sort.
Le but de ce projet de loi est de rendre le fonctionnement du CESE plus démocratique et représentatif : il semble donc indispensable qu'il y ait une représentation citoyenne systématiquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.