Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Sous-Amendement N° CL228 à l'amendement N° CL226 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Sage.
À l’alinéa 2, après le mot :
« représentation »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision pour rappeler que ce sont bien les 11 territoires ultramarins qui doivent être représentés comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement.
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