Amendement N° CL91 (Non soutenu)

Cet amendement vise à abaisser le seuil des signatures nécessaires à la recevabilité d'une pétition. Afin que les pétitions soient effectivement examinées dans un cadre rénové - comme le souhaite le Gouvernement - il convient en effet d'abaisser ce seuil qui n'a quasiment jamais été atteint. Nos concitoyens doivent avoir plus facilement accès au CESE. L'unique changement proposé par ce projet de loi réside dans la possibilité d'utiliser la voie électronique, cela ne nous parait pas suffisant pour revitaliser la saisine du CESE.