Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1255A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : M. Leclabart, M. Girardin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’agriculture française a toujours été en recherche de solutions pour plus de sobriété, d’efficacité et de respect de l’environnement.

L’objet de ce rapport est donc de donner aux différents acteurs de cette transition (agriculteurs, machinistes agricoles, producteurs de carburants non carbonés, scientifiques …) une image aussi fidèle que possible, de l’état de la science à ce jour, des pistes à privilégier, mais également des externalités positives attendues de chacune des alternatives possibles au Gazole Non Routier. Sont notamment visés les aspects relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, au bilan énergétique et au bilan carbone de chaque alternative, ainsi qu’aux conséquences induites par le développement de chaque alternative sur le plan de l’emploi et de la souveraineté de la France (énergétique et alimentaire).

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