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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1324C (Retiré)

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Dirx.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative10
Jeux olympiques et paralympiques 202401
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’aider les associations qui connaissent de nombreuses difficultés en raison de la crise sanitaire.

La crise sanitaire a rendu impossible la tenue de l’édition 2020 du service national universel. Cette annulation devrait conduire à une sous-consommation des 30 millions d’euros qui lui étaient alloués dans le budget 2020.

Aujourd’hui composé de deux volets de 8 et 25 millions d’euros, le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) a vocation à d’une part, financer la formation des bénévoles et d’autre part, soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations.

Les crédits consacrés à ce fonds s’avérant insuffisants pour permettre à de nombreuses associations de poursuivre leurs actions ou même, de continuer d’exister dans cette période de pandémie mondiale, il nous semble indispensable que les crédits sous-exécutés rattachés au Service National Universel soient réalloués en fin de gestion vers le FDVA.

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de tel sorte que l’action 01 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » soit abondée d’un euro symbolique, lequel est soustrait à l’action 01 du programme 350 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques ».

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