⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1564C (Retiré)

(2 amendements identiques : 1559C 1596C )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Cattelot, M. Pellois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture300 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0300 000 000
dont titre 20300 000 000
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture donnent ici suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économiques et environnementales, remise le 25 juin 2020 à la commission des finances sur le fondement du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances et au rapport de Mme Cattelot, présenté le 17 septembre 2020 au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la pertinence d'affecter au fonds pour l'avenir de la forêt l'écrêtement de la part française du produit des enchères européennes au carbone :

- il minore de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 300millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;

- il abonde de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 24 Gestion durable de la forêt et de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion