Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1692C (Irrecevable)
Publié le 28 octobre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de doubler le montant des aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté (Agridiff). A cet effet, sont diminués de 3 534 569 euros les crédits de l'action 1 du programme 193 intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et est créditée d'autant l'action 22 du programme 149 intitulé « Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture ».
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