Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2082C (Adopté)
Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 55(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrase du deuxième alinéa du IV, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le comité de surveillance des investissements d’avenir ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, tenant compte de l'ajout réalisé par l'alinéa 18 de l'article 55 au premier alinéa du IV de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative.
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