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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2940C (Rejeté)

(1 amendement identique : CD64C )

Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Luquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0340 950
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables340 9500
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX340 950340 950
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à annuler les schémas d'emplois négatifs prévus pour 2021 pour les deux opérateurs du programme 217 : l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE).

Ces deux écoles d'ingénieurs jouent un rôle précurseur dans le domaine de la transition écologique et de l'aménagement durable du territoire. Or, depuis plusieurs années, les moyens qui leur sont alloués diminuent et notamment leur plafond d'emplois. Aujourd'hui, la situation de leur plafond d'emplois est critique.

Cette diminution les fragilise dans leurs actions de recherche et produit l'inverse des effets escomptés : l'incitation au développement des ressources propres des établissements. La possibilité de recruter des chercheurs est en effet une condition essentielle au développement des ressources propres par le biais des partenariats que ces derniers permettent de nouer.

Ainsi, cet amendement se propose de diriger 340 950 euros (soit 5 fois le coût global d'un équivalent temps plein (ETP) de catégorie A afin d'annuler les baisses de 3 et de 2 ETP prévues respectivement pour l'ENPC et l'ENTPE) vers l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables" et plus précisément la sous-action 8 "Moyens consacrés à l'ENPC et ENTPE". Aux seules fins de rendre cet amendement recevable, 340 950 euros de crédits sont parallèlement retirés à l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Ces crédits permettront d'augmenter les subventions pour charges de service public de l'ENPC et de l'ENTPE à hauteur, respectivement, du coût de 2 et de 3 ETP. En cas d'adoption de cet amendement de crédit, un amendement a été déposé, pour coordination, à l'article 38 du PLF pour augmenter de 5 ETP le plafond des emplois des opérateurs du programme 217.

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