Sous-Amendement N° 2964A à l'amendement N° 2765A (Irrecevable)

Sur le montant total de la taxe sur les paris sportifs, seulement 30% des recettes perçues par l’État financent le sport. Ce plafond ne s’inscrit plus dans l’esprit d’une taxe affectée au financement du sport. Il doit être relevé à hauteur des enjeux que la crise sanitaire nous impose.

Nous proposons de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs de 10 millions d’euros. Le plafond annuel de cette taxe est fixé à 34,6 millions d’euros. Nous souhaitons le porter à 44,6 millions pour l’année 2021 sachant que son rendement total estimé s’élève à 111,3 millions d’euros.

Cette augmentation a vocation à financer un chèque sport. Ce chèque pourrait permettre de financer, sur critères sociaux, une prise de licence pour la rentrée 2021. Par ailleurs, le financement des Maisons Sport Santé prévu par la loi de finances initiale est budgété à 3,7 millions d’euros. Ce budget reste insuffisant pour financer une véritable politique de sport santé dans notre pays. Ces 10 millions d’euros permettront de financer l’objectif présidentiel d’atteindre les 500 Maisons Sport Santé sur notre territoire d’ici 2022.