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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2D (Adopté)

Publié le 13 novembre 2020 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève015 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale15 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à transférer 15 millions d’euros du programme 230 « Vie de l’élève » au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ces crédits avaient été transférés en sens inverse par l’amendement n° II-1063, amendement d’appel en vue de la revalorisation des médecins scolaires qui n’avait cependant pas de portée opérationnelle. Il est donc proposé de rétablir les crédits initiaux.

En termes de revalorisation, les médecins de l’éducation nationale bénéficient depuis décembre 2015 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP). En 2019, les médecins de l’éducation nationale et les médecins-conseillers techniques ont bénéficié d’une revalorisation moyenne de leur IFSE de 3 %.

L’agenda social du ministère en charge de l’éducation nationale prévoit d’ores et déjà un groupe de travail spécifique à la filière santé (médecins / infirmiers) en 2021, qui examinera les sujets de revalorisation indemnitaire, de formation, et de cartographie des emplois (médecins).

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