Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 589A (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2020 par : M. Fiévet.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 5(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proroger le Prêt à taux zéro « neuf » jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.
Cette disposition se justifie à plusieurs titres.
Elle permet aux ménages les plus modestes une amélioration significative des conditions de l'obtention d'un crédit et permet au secteur du bâtiment de bénéficier d'une relance de leur activité dans des conditions plus favorables.
Aussi, cette disposition représente un élément moteur de la relance économique dans tous les territoires.
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