⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 628C (Retiré)

(1 amendement identique : 1086C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Testé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève20 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale020 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mois à compter du mois de septembre 2021.

Ces personnels sont les acteurs essentiels à la réussite du projet de la Nation d’inclusion des élèves en situation de handicap. Ces agents perçoivent en moyenne 760 € nets/mois. Cette indemnité constituerait une amélioration significative de leur rémunération.

Pour le budget de l’État, une telle mesure représenterait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros pour l’exercice 2021 et 60 millions d’euros en année pleine.

Ainsi, le présent amendement propose de diminuer de 20 millions d'euros les crédits de l'action 8 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" pour abonder de 20 millions d'euros les crédits de l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion