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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 972C (Non soutenu)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie300 000 0000
Compétitivité0300 000 000
Cohésion00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le programme écologie du plan de relance accroît de 1,2 milliard les ressources consacrées à la transition agricole vers des modèles d'exploitation plus vertueux sur le plan environnemental. Si l'intention est louable, elle manque cependant d'ambition au regard des enjeux alimentaires soulevés par les modes de production. Les crédits alloués sont très insuffisants pour parvenir aux objectifs que le Gouvernement s'est fixés dans son programme "Ambition bio 2022", parmi lesquels figurent un minimum de 15% de la SAU exploitée selon des cahiers des charges agroécologiques (aujourd'hui la part s'élève à moins de 8% de la SAU) et un minimum de 20% de nourriture BIO dans la restauration collective (on peine actuellement à dépasser les 3%).

Afin de renforcer l'effet de levier permis par les aides appportées au secteur agricole, cet amendement multiplie par deux les crédits de paiement consacrés à la transition agricole (action 05 du programme 362). 300 millions d'€ donc, qui sont à ponctionner sur l'action 04 du programme 363.

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