Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AS15C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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