Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF49C (Irrecevable)

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Le Fur.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Depuis le début de la crise sanitaire, les organisateurs de festivals, dans un esprit de responsabilité, ont dans leur très grande majorité pris la décision d’annuler les manifestations prévues pour la période estivale en raison de la crise du covid-19.

Les Vieilles Charrues et Hellfest en Bretagne, Solidays et Lollapalooza en Île-de-France, Garorock en Nouvelle Aquitaine, le Festival d’Avignon dans le Vaucluse et l’Aluna Festival en Ardèche ont ainsi été déprogrammés et reportés sur l’année 2021.

Ces annulations sont dramatiques pour les organisateurs qui doivent à la fois faire face aux conséquences financières immédiates de ces annulations, et supporter dans leurs trésoreries les avances contractuelles déjà versées aux sociétés de production et aux artistes.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un fonds de soutien au festival afin de soulager les trésoreries des organisateurs, d’assurer la survie des festivals, le paiement des prestations dues aux artistes et prestataires ainsi que la possibilité de report sur l’année 2021.

Dans cette perspective, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour les festivals » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien pour les festivals » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

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