Amendement N° CF649C (Irrecevable)

L'école accueille depuis de nombreuses années des enfants malades ou handicapés. Les textes réglementaires récents réaffirment trois points fondamentaux : les enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap bénéficient d'une scolarisation au même titre que les autres enfants ; cette scolarisation est prioritairement mise en œuvre dans l'école la plus proche du domicile et la communauté éducative, en association avec les partenaires, met tout en œuvre pour assurer la scolarisation de ces enfants. de ce fait, l’Education nationale propose, par le biais de cet amendement, une for