Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1984 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : AS1092 AS854 AS1090 983 )

Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Bannier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Thill.

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Retiré avant publication.

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