Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2093 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'ôter du calcul des ressources prises en compte pour déterminer le quantum et l'éligibilité à l'allocation adulte handicapé, les revenus du ou de la partenaire.

Ce mode de calcul des conditions de ressources renforce la dépendance financière du conjoint ou de la conjointe allocataire. Or, cette dépendance a été maintes fois dénoncée par les associations et les personnes concernées. Elle va, en effet, à l’encontre de tout objectif d’autonomie des personnes et contribue à une précarisation. Il faut en effet rappeler que le montant de l'AAH est sous le seuil de pauvreté.

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