Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2128 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Guion-Firmin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement est proposé par l’UNIOPSS.

Chaque année l’alcool est responsable de 41.000 morts, dont 15.000 par cancer. Or, le budget annuel des alcooliers est estimé à 500 millions d’euros, alors que, dans le même temps, les efforts de prévention coûtent 283 millions d’euros.

Il s’agit ici de soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité pour les boissons alcooliques.

Le produit de la taxe, soit 25 millions d’euros, est affecté au « Fonds national de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » et contribuera, notamment, à la réalisation et à la diffusion d’actions d’information et d’éducation sur l’impact de la consommation d’alcool sur la santé humaine.

Cette taxe permettra de concrétiser l’engagement à faire de la prévention, une priorité de la politique de santé.

Cette contribution se cumulera avec les campagnes d’information à caractère sanitaire menées dans le cadre de la lutte contre les consommations nocives d’alcool. Un focus particulier sera demandé sur les campagnes d’information à destination des territoires ultra-marins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.