Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2311 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Goulet.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur l'usage de la contraception chez les jeunes de moins de 25 ans. Le rapport s'attachera à proposer une lecture sociale, territoriale et économique de la question.
Tel est l'objet du présent amendement.
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