Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2365 (Irrecevable)
Publié le 18 octobre 2020 par : Mme Guion-Firmin.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 46
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les personnes exposées aux pesticides ne sont pas que celles qui les ont utilisés dans leur sphère professionnelle : leurs voisins ou leurs proches peuvent aussi être considérés comme victimes par le seul fait qu’ils présentent des affections et vivent dans les zones riveraines d’épandage de pesticides.
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