Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL363 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de cet »,
les mots :
« d’un tel ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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